JORF n°216 du 16 septembre 1995

Art. 3. - Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.