Article 5
Abrogé depuis le 2020-04-30 par Arrêté du 28 avril 2020 - art. 7
L'association sportive agréée fait rapport annuellement au préfet du département du siège social de l'association sur les tireurs adhérents ayant bénéficié d'avis favorables et qui ne pratiquent pas régulièrement le tir sportif.
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