JORF n°218 du 19 septembre 1995

Art. 9. - L'arrêté du 22 septembre 1993 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.


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Art. 9. - L'arrêté du 22 septembre 1993 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.