Art. 6. - Un arrêté du ministre chargé des douanes fixe en tant que de besoin les modalités particulières de transit jusqu'à l'établissement technique visé à l'article 3 ci-dessus, de mise en douane et de dédouanement des armes anciennes (8e catégorie [ 1]) importées des Etats tiers à la Communauté européenne.

CHAPITRE II

Les armes neutralisées (8e catégorie [ 2])

Section 1

Procédés techniques rendant les armes inaptes

au tir de toutes munitions