JORF n°212 du 12 septembre 1995

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l'arrêté du 7 septembre 1995 susvisé, la sous-direction des affaires administratives de la direction du personnel militaire de la marine comprend:
- le bureau de l'administration de la réserve;
- le bureau des finances et du personnel civil;
- le bureau des activités sociales et sportives.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l'arrêté du 7 septembre 1995 susvisé, la sous-direction des affaires administratives de la direction du personnel militaire de la marine comprend:

- le bureau de l'administration de la réserve;

- le bureau des finances et du personnel civil;

- le bureau des activités sociales et sportives.