Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 1995 susvisé, la sous-direction du personnel militaire de la direction du personnel militaire de la marine comprend:
- le bureau des officiers;
- le bureau des équipages de la flotte et des marins des ports;
- le bureau des systèmes d'information;
- le bureau de la psychologie appliquée.