JORF n°216 du 17 septembre 1992

Art. 1er. - A compter du 8 septembre 1992, il est mis en service une maison d'arrêt à Grasse (Alpes-Maritimes), chemin de la Malle.


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Art. 1er. - A compter du 8 septembre 1992, il est mis en service une maison d'arrêt à Grasse (Alpes-Maritimes), chemin de la Malle.