JORF n°216 du 17 septembre 1992

Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée FM-D17, associée au champ de tir de Tsingoni (Collectivité territoriale de Mayotte).


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée FM-D17, associée au champ de tir de Tsingoni (Collectivité territoriale de Mayotte).