JORF n°228 du 2 octobre 1990

Art. 3. - L'arrêté du 13 août 1982 fixant les taux des primes de rendement des personnels du corps des restaurateurs spécialistes relevant de la direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 13 août 1982 fixant les taux des primes de rendement des personnels du corps des restaurateurs spécialistes relevant de la direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique est abrogé.