Arrêté du 7 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Le contrôle continu des connaissances, auquel les stagiaires sont astreints, en application de l'

article 36

du

décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

, résulte dans le cadre de chaque séminaire d'une évaluation déterminée par une note variant de 0 à 20, affectée du coefficient 1.

L'évaluation est effectuée à la fin du séminaire. Toutefois, si la durée de ce dernier excède un semestre, elle est en outre effectuée à la fin de chaque semestre.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 15 septembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le contrôle continu des connaissances, auquel les stagiaires sont astreints, en application de l'article 36 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, résulte dans le cadre de chaque séminaire d'une évaluation déterminée par une note variant de 0 à 20, affectée du coefficient 1.

L'évaluation est effectuée à la fin du séminaire. Toutefois, si la durée de ce dernier excède un semestre, elle est en outre effectuée à la fin de chaque semestre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 1990 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance