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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du forfait d'heures-stagiaire pour le suivi de formation en situation d'emploi
Résumé Le forfait d'heures-stagiaire est fixé à 52 heures, réduit à 24 heures pour les enseignants du cycle spécial 1990.
Mots-clés : Formation Heures-stagiaire Forfait Cycle spécial Enseignants
Art. 5. - La transcription en heures-stagiaire du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la partie de la formation dispensée en situation d'emploi est fixée forfaitairement à 52 heures par stagiaire.
Le forfait est réduit à 24 heures pour les 52 enseignants suivant le cycle spécial 1990 de formation qualifiante.
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