JORF n°228 du 2 octobre 1990

Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1988 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques de l'enseignement supérieur est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1988 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques de l'enseignement supérieur est abrogé.