Arrêté du 7 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le nombre maximal de brevets de l'enseignement militaire supérieur pouvant être attribués aux officiers du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature dans les conditions fixées par les décrets susvisés, est fixé à 8 par an pour les années 2026, 2027 et 2028.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2026

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Limitation des brevets militaires pour des officiers écologiques

Résumé. Le gouvernement limite à 8 par an les brevets d'enseignement militaire pour certains officiers pendant trois ans.

Le nombre maximal de brevets de l'enseignement militaire supérieur pouvant être attribués aux officiers du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature dans les conditions fixées par les décrets susvisés, est fixé à 8 par an pour les années 2026, 2027 et 2028.

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En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2026

Source : Légifrance