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Arrêté du 7 octobre 2026

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de commissaires de justice au Havre

Résumé. Deux commissaires de justice quittent leur poste au Havre, une nouvelle société prend leur place.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Démission acceptée de deux commissaires de justice

Résumé. Deux commissaires de justice du Havre ont décidé de quitter leur poste.

Les retraits de M. REVOL (Philippe, Jean) et de M. ALLIX (François-Xavier, Christophe, Jean-Louis), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « SCP Philippe REVOL - François-Xavier ALLIX », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), sont acceptés.

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Dissolution d'une société civile professionnelle

Résumé. Une société de commissaires de justice est dissoute après le départ de ses deux membres.

Par suite des retraits de M. REVOL (Philippe, Jean) et de M. ALLIX (François-Xavier, Christophe, Jean-Louis), la société civile professionnelle « SCP Philippe REVOL - François-Xavier ALLIX » est dissoute.

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Changement de commissaire de justice au Havre

Résumé. La société SELARL ALMANE remplace la SCP Philippe REVOL - François-Xavier ALLIX comme commissaire de justice au Havre.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALMANE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Philippe REVOL - François-Xavier ALLIX ».

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. M. Allix est nommé commissaire de justice associé dans une nouvelle société au Havre.

M. ALLIX (François-Xavier, Christophe, Jean-Louis) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALMANE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5