En vigueur depuis le 15 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle élargi du référent déontologue
Résumé. Le référent déontologue du ministère des affaires étrangères gère aussi les alertes éthiques.
Le référent déontologue du ministère des affaires étrangères exerce également la fonction de référent alerte.