Arrêté du 7 octobre 2026

Article 2

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Le référent déontologue du ministère des affaires étrangères exerce également la fonction de référent alerte.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Rôle élargi du référent déontologue

Résumé. Le référent déontologue du ministère des affaires étrangères gère aussi les alertes éthiques.

Le référent déontologue du ministère des affaires étrangères exerce également la fonction de référent alerte.

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Source : Légifrance