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Modification des règles pour les prothèses cardio-vasculaires hybrides
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3 « Prothèses cardio-vasculaires hybrides » :
1. La dénomination « Société CRYOLIFE France (CRYOLIFE) » est remplacée par la dénomination « Société ARTIVION France (ARTIVION) » ;
2. Dans la nomenclature du code 3251085 relatif à E-VITA OPEN NEO :
a) Le paragraphe « DESCRIPTION » est modifié comme suit :
« DESCRIPTION
« E-VITA OPEN NEO est composée d'une prothèse vasculaire et d'une endoprothèse. » ;
b) Le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » est modifié comme suit :
« MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
« L'acte d'implantation des prothèses vasculaires hybrides doit être effectué dans un établissement de santé autorisé pour l'activité de soins de chirurgie cardiaque.
« En plus de tous les moyens requis pour la pratique de la chirurgie cardiaque la pose d'une prothèse hybride nécessite :
« - d'informer les patients des avantages et les inconvénients des deux techniques et des incertitudes à long terme, et l'évolutivité possible de la prothèse hybride. Pour permettre un choix éclairé impliquant le patient, une notice d'information au patient doit être mise à leur disposition ;
« - l'environnement opératoire : la pose d'une prothèse hybride doit être envisagée par une équipe médicale pluridisciplinaire regroupant des activités chirurgicale, radiologique, cardiologique au sein d'équipes ayant l'habitude de gestes combinés qu'ils soient interventionnels notamment des pathologies de l'aorte thoraco-abdominale ou de chirurgie classique. Ce centre doit avoir une pratique régulière de la chirurgie cardiovasculaire, des thérapeutiques cardiovasculaires et des explorations radiologiques à visée cardiovasculaire ;
« - la salle où se déroule la pose doit répondre à des critères de qualité chirurgicale permettant une intervention majeure. Le bloc opératoire doit être équipé d'amplificateur de brillance ou d'arceau de radiographie afin de contrôler le positionnement de l'endoprothèse. Au besoin, un guide doit être mis en place avant l'intervention dans le vrai-chenal afin d'assurer le bon placement de l'endoprothèse dans celui-ci ;
« - l'assistance d'un médecin tuteur est recommandée pour la mensuration et la pose des premiers implants ;
« - la surveillance clinique et radiologique du patient est obligatoire à long terme. En son absence le traitement ne peut pas être considéré comme complet. Cette surveillance est sous la responsabilité de l'implanteur selon un calendrier précis dont le patient aura été informé. Les examens radiologiques se dérouleront conformément aux recommandations du “Guide du bon usage des examens d'imagerie médicale”. » ;
c) La date de fin de prise en charge est portée 30 avril 2030.
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