Arrêté du 7 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, au paragraphe 1 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », la rubrique dénommée « Société CRYOLIFE France (CRYOLIFE) » devient « Société ARTIVION France (ARTIVION) » et la nomenclature du code 3295480 relatif au conduit aortique valvé ON X AAP est modifiée comme suit :

a) Dans le libellé court du code 3295480, « CRYOLIFE » est remplacé par « ARTIVION » ;
b) Dans le libellé long de ce même code, « société CRYOLIFE France » est remplacé par « société ARTIVION France ».

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Modification du nom d'une société et mise à jour d'un produit médical

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société dans la liste des produits médicaux remboursables et met à jour les informations sur un conduit aortique valvé.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, au paragraphe 1 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », la rubrique dénommée « Société CRYOLIFE France (CRYOLIFE) » devient « Société ARTIVION France (ARTIVION) » et la nomenclature du code 3295480 relatif au conduit aortique valvé ON X AAP est modifiée comme suit :

a) Dans le libellé court du code 3295480, « CRYOLIFE » est remplacé par « ARTIVION » ;
b) Dans le libellé long de ce même code, « société CRYOLIFE France » est remplacé par « société ARTIVION France ».

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