Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une nouvelle sous-directrice
Résumé. Un arrêté nomme Mme Cécile Zaplana comme sous-directrice des libertés publiques pour trois ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.