Arrêté du 7 octobre 2024

Article 1

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Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2024

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Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Les changements dans le règlement de l'Autorité des marchés financiers sont officiellement approuvés.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le samedi 2 novembre 2024

Source : Légifrance