JORF n°0255 du 26 octobre 2024

Arrêté du 7 octobre 2024

La ministre du logement et de la rénovation urbaine,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 422-5 et R. 422-16-1 ;

Vu l'article 51 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;

Vu l'extrait des délibérations du conseil d'administration en date du 24 juin 2024 ayant statué sur la modification de la composition du capital,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour la SA d'HLM LA CITE JARDINS

Résumé LA CITE JARDINS peut continuer à gérer des logements sociaux en Occitanie avec l'accord des villes et départements autour.

L'agrément de la SA d'HLM LA CITE JARDINS (n° SIRET 600 800 825 00033), dont le siège social est situé à Blagnac (31), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2005

Résumé Un nouvel arrêté annule celui de 2005 concernant la société LA CITE JARDINS.

L'arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM LA CITE JARDINS est abrogé.

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Article 3

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

S. Gorlin