Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2005
Résumé Un nouvel arrêté annule celui de 2005 concernant la société LA CITE JARDINS.
L'arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM LA CITE JARDINS est abrogé.
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