JORF n°0241 du 10 octobre 2024

Arrêté du 7 octobre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au Cabinet de la Ministre du partenariat avec les territoires

Résumé Mme Rosalie SUC et M. Jérôme BARBOT sont nommés dans l'équipe de la ministre des territoires.

Sont nommés au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation :
Mme Rosalie SUC, cheffe de cabinet adjointe, à compter du 30 septembre 2024 ;
M. Jérôme BARBOT, conseiller technique chargé des compétences des institutions décentralisées, à compter du 1er octobre 2024.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 octobre 2024.

Catherine Vautrin