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Arrêté du 7 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 7 octobre 2022 sur la gestion immobilière

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2022 définit les responsabilités de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier, qui gère les budgets, la sécurité des sites et la stratégie immobilière.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 5 juillet 2022,

Arrêtent :

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Modification des missions de la sous-direction de l'environnement

Résumé. La sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier gère les budgets, la sécurité des sites, la stratégie immobilière et les moyens généraux de l'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022

Arrêté du 7 octobre 2022
Article 1
Article 2