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Arrêté du 7 octobre 2022

portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 8, 9 et 10 octobre 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation exceptionnelle des camions d'hydrocarbures

Résumé. Les camions transportant des hydrocarbures peuvent circuler librement pendant trois jours, même vides, à condition d'avoir les bons papiers.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 (Restrictions de circulation pour les gros camions) relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er, 2 et 3 ;

Considérant les tensions sur l'approvisionnement en carburants constatées sur le territoire national ;

Considérant le caractère stratégique et urgent pour les déplacements des personnes et pour l'économie nationale, de l'approvisionnement des points de distribution et des utilisateurs professionnels en produits d'hydrocarbures et les conséquences susceptibles de résulter d'une pénurie de ces produits,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Lever des interdictions de circulation pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures

Résumé. Les camions de produits hydrocarbures peuvent rouler librement les 8, 9 et 10 octobre, même s'ils sont vides.

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) sont levées les 8, 9 et 10 octobre 2022, pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures, à l'exception du butane, du propane et des gaz à usages industriels.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.

En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Obligation de justificatif pour le transport de marchandises

Résumé. Les conducteurs doivent avoir des papiers prouvant que le transport est conforme aux règles, pour les montrer aux autorités si elles vérifient.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Levées d'interdictions de circulation pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Levées d'interdictions de circulation pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Chargées de l'exécution et de la publication de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim, directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim, directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

Z. Bouaouiche

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Arrêté du 7 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3