Arrêté du 7 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Levées d'interdictions de circulation pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Levées d'interdictions de circulation pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de justificatif pour le transport de marchandises

Résumé. Les conducteurs doivent avoir des papiers prouvant que le transport est conforme aux règles, pour les montrer aux autorités si elles vérifient.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Levées d'interdictions de circulation pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Levées d'interdictions de circulation pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Source : Légifrance