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Arrêté du 7 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale

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Réorganisation des directeurs de la DGSE

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des directeurs de la DGSE en changeant leurs titres et en ajoutant un nouveau poste.

La Première ministre,

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 (Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE)) portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 29 août 2022 (Liste des postes clés dans les ministères de la Défense, de l'Intérieur et du Budget) fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Procédure de nomination des hauts fonctionnaires) du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 (Nomination des hauts responsables dans les ministères) portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,

Arrête :

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Modification des titres et ajout d'un poste de direction

Résumé. L'arrêté réorganise les directeurs auprès du directeur général de la sécurité extérieure en modifiant leurs titres et en ajoutant un nouveau poste.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2022

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2022

Arrêté du 7 octobre 2022
Article 1
Article 2