Arrêté du 7 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Dans la mesure où leur exploitation est nécessaire à la poursuite des finalités définies à l'article 2 (Enquêtes et études sur les délégués à la protection des données), les données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2021

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Données personnelles enregistrées

Résumé. Les données personnelles enregistrées doivent être nécessaires pour atteindre les objectifs fixés et sont listées dans l'annexe 1.

Dans la mesure où leur exploitation est nécessaire à la poursuite des finalités définies à l'article 2 (Enquêtes et études sur les délégués à la protection des données), les données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2021

Source : Légifrance