Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Finalité de l'exploitation des données personnelles
Résumé Les données personnelles peuvent être utilisées si elles sont nécessaires pour atteindre les objectifs fixés et sont décrites dans l'annexe 1.
Dans la mesure où leur exploitation est nécessaire à la poursuite des finalités définies à l'article 2, les données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.
1 version