Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau taux de l'indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours fériés
Résumé Travail du dimanche et des jours fériés: 5,64 euros de l'heure.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret du 15 mars 1978 susvisé est fixé à 5,64 € par heure. »
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