Arrêté du 7 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Une commune ou un groupement de communes peut associer sa zone environnante. Toutefois, le label ne peut être attribué qu'à une commune ou un groupement de communes.

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Attribution du label aux communes et groupements

Résumé. Les communes ou groupements de communes peuvent inclure des zones environnantes, mais le label ne peut être donné qu'à eux.

Une commune ou un groupement de communes peut associer sa zone environnante. Toutefois, le label ne peut être attribué qu'à une commune ou un groupement de communes.

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