Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution du label aux communes et groupements
Résumé. Les communes ou groupements de communes peuvent inclure des zones environnantes, mais le label ne peut être donné qu'à eux.
Une commune ou un groupement de communes peut associer sa zone environnante. Toutefois, le label ne peut être attribué qu'à une commune ou un groupement de communes.