Arrêté du 7 octobre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les modalités de dépôt des candidatures sont définies à l'article 9 (Dépôt des candidatures pour les élections) du présent arrêté.
Pour les élections :
1° Chaque électeur du/des collèges A choisit au maximum quatre noms parmi les candidats de son collège ;
2° Chaque électeur du/des collèges B choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège ;
3° Chaque électeur du/des collèges C choisit au maximum six noms parmi les candidats de son collège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote aux élections de l'IRD

Résumé. Les électeurs de l'IRD votent pour des candidats selon leur collège, avec un nombre limité de choix.

Les modalités de dépôt des candidatures sont définies à l'article 9 (Dépôt des candidatures pour les élections) du présent arrêté.
Pour les élections :
1° Chaque électeur du/des collèges A choisit au maximum quatre noms parmi les candidats de son collège ;
2° Chaque électeur du/des collèges B choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège ;
3° Chaque électeur du/des collèges C choisit au maximum six noms parmi les candidats de son collège.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance