Les modalités de dépôt des candidatures sont définies à l'article 9 du présent arrêté.
Pour les élections :
1° Chaque électeur du/des collèges A choisit au maximum quatre noms parmi les candidats de son collège ;
2° Chaque électeur du/des collèges B choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège ;
3° Chaque électeur du/des collèges C choisit au maximum six noms parmi les candidats de son collège.