Les modalités de dépôt des candidatures sont définies à l'article 9 du présent arrêté.

Pour les élections :

1° Chaque électeur du/des collèges A choisit au maximum quatre noms parmi les candidats de son collège ;

2° Chaque électeur du/des collèges B choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège ;

3° Chaque électeur du/des collèges C choisit au maximum six noms parmi les candidats de son collège.