Au titre de chacun des trois collèges visés à l'article 1er (Organisation des élections aux commissions de gestion de l'IRD)Art. 1Organisation des élections aux commissions de gestion de l'IRDLes électeurs de l'IRD sont divisés en trois groupes pour élire les membres des commissions de gestion, avec des mandats de quatre ans non renouvelables. du présent arrêté, l'élection a lieu au scrutin secret plurinominal majoritaire à un tour.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mode d'élection des membres des commissions de l'IRD
Résumé. Les élections pour les commissions de gestion de la recherche à l'IRD se font à bulletin secret, avec plusieurs sièges à pourvoir en un seul tour.
Au titre de chacun des trois collèges visés à l'article 1er (Organisation des élections aux commissions de gestion de l'IRD)Art. 1Organisation des élections aux commissions de gestion de l'IRDLes électeurs de l'IRD sont divisés en trois groupes pour élire les membres des commissions de gestion, avec des mandats de quatre ans non renouvelables. du présent arrêté, l'élection a lieu au scrutin secret plurinominal majoritaire à un tour.