JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Article 2

Article 2

Au titre de chacun des trois collèges visés à l'article 1er du présent arrêté, l'élection a lieu au scrutin secret plurinominal majoritaire à un tour.


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Version 1

Au titre de chacun des trois collèges visés à l'article 1er du présent arrêté, l'élection a lieu au scrutin secret plurinominal majoritaire à un tour.