En vigueur depuis le 1 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transparence du dépouillement des votes
Résumé. Le dépouillement des votes doit être fait en public pour que tout le monde puisse voir.
Le dépouillement du scrutin est public.