Arrêté du 7 octobre 2019

Article 15

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Article 15

Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans ce même délai de trois semaines devant le président de l'Institut qui statue dans un délai d'une semaine.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Délai pour contester les opérations électorales

Résumé. Les contestations sur la validité des opérations électorales doivent être portées devant le président de l'Institut dans un délai de trois semaines, qui statue ensuite en une semaine.

Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans ce même délai de trois semaines devant le président de l'Institut qui statue dans un délai d'une semaine.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance