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Arrêté du 7 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale

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Mise à jour des indemnités et création d'un nouveau grade dans la police nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les indemnités des hauts fonctionnaires de police et crée un nouveau grade.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 (Modification des indemnités de la police nationale) fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale,

Arrêtent :

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Modification des montants d'indemnités pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Les montants de l'indemnité de responsabilité et de performance des hauts fonctionnaires de la police nationale sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des montants d'indemnités pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Les montants de l'indemnité de responsabilité et de performance des hauts fonctionnaires de la police nationale sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le grade de commissaire général

Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour appliquer un décret qui crée un nouveau grade de commissaire général de police.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 (Modification des grades et règles de carrière dans la police nationale) relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police.

En vigueur depuis le 6 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2016 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2016

Arrêté du 7 octobre 2016
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Article 2
Article 3
Article 4