En vigueur depuis le 6 novembre 2016
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le grade de commissaire général
Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 (Modification des grades et règles de carrière dans la police nationale) relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police.