Arrêté du 7 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 (Modification des grades et règles de carrière dans la police nationale) relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le grade de commissaire général

Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour appliquer un décret qui crée un nouveau grade de commissaire général de police.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 (Modification des grades et règles de carrière dans la police nationale) relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police.

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En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2016

Source : Légifrance