JORF n°0242 du 16 octobre 2016

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 octobre 2016, conformément à l'article R. 1333-102 (2°) du code de la santé publique, est nommée inspectrice de la radioprotection, en résidence à Toulon, Mme Nivet (Christelle), ingénieur d'études et de fabrications, compétente pour l'inspection des installations intéressant la défense ne relevant pas de l'article L. 1333-15 du code de la défense et pour lesquelles s'appliquent l'article R. 8111-12 du code du travail.


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Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 octobre 2016, conformément à l'article R. 1333-102 (2°) du code de la santé publique, est nommée inspectrice de la radioprotection, en résidence à Toulon, Mme Nivet (Christelle), ingénieur d'études et de fabrications, compétente pour l'inspection des installations intéressant la défense ne relevant pas de l'article L. 1333-15 du code de la défense et pour lesquelles s'appliquent l'article R. 8111-12 du code du travail.