Arrêté du 7 octobre 2016

Article 15

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Article 15

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Exécution de l'arrêté sur le vote électronique

Résumé. Le directeur général des entreprises est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le vote électronique.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance