JORF n°0240 du 16 octobre 2015

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 7 octobre 2015, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières au titre des années 2014 et 2015 choisiront leur affectation parmi les juridictions énumérées ci-après :
Chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine (Metz) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Corse (Bastia) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie (Arras) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) : 1 poste.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 7 octobre 2015, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières au titre des années 2014 et 2015 choisiront leur affectation parmi les juridictions énumérées ci-après :

Chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine (Metz) : 1 poste ;

Chambre régionale des comptes de Corse (Bastia) : 1 poste ;

Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie (Arras) : 1 poste ;

Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) : 1 poste.