ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2015

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Date d'application d'un arrêté sur la comptabilité des HLM

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2015 précise que ses règles s'appliquent à partir du 1er janvier 2015.

Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2015

Source : Légifrance