ORGANISATION DE L'INSTRUCTION COMPTABLE APPLICABLE AUX ORGANISMES HLM ET AUX SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH

TITRE Ier

PLAN DE COMPTES

(Annexe 1 du présent arrêté).

TITRE II

COMMENTAIRES DES COMPTES

(Avis du ministère du logement à paraître).

TITRE III

SCHÉMAS D'ÉCRITURES COMPTABLES

(Avis du ministère du logement à paraître).

TITRE IV

DOCUMENTS ANNUELS

Chapitre Ier

Eléments généraux

(Annexe 2 du présent arrêté).

Chapitre II Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des offices publics de l'habitat, des sociétés d'HLM et sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH

(Annexe 3 du présent arrêté).

Chapitre III Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social

(Annexe 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation, annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée).

TITRE V

NOTES DE DOCTRINE

(Avis du ministère du logement à paraître).

ORGANISATION DE L'INSTRUCTION COMPTABLE APPLICABLE AUX ORGANISMES HLM

(Annexe 1 du présent arrêté) TITRE II-COMMENTAIRES DES COMPTES

(Avis du ministère du logement) TITRE III-SCHÉMAS D'ÉCRITURES COMPTABLES

(Avis du ministère du logement)

CHAPITRE II-DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT, DES SOCIÉTÉS D'HLM ET SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH

(Annexe 3 du présent arrêté)

CHAPITRE III-DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAÎTIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL

(Annexe 4 du présent arrêté)

TITRE V-NOTES DE DOCTRINE

(Avis du ministère du logement)

Conformément au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2022 (NOR : TREL2226992A), l'annexe 5 dudit arrêté remplace la présente annexe V.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=dtA951eqcVeE8Ir4pK1-5JH5qO1QTg2VZoj1b1RFD7U=

Conformément au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 2021 (NOR : LOGL2031732A), la présente annexe V comprend les annexes I et II de l’annexe III du présent arrêté ainsi que les éléments figurant à l’annexe 3 de l'arrêté du 22 février 2021.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0050 du 27/02/2021, texte n° 47, accessible à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lNbp7krMXv99WS3zY33_u3X4XszLWmFmdpFXxsOXXVg=

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=kXS9L4V1IaN015QKKNMKyI7tG2AfsZgsQhZq12XpXN0=

Conformément au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 2021 (NOR : LOGL2031732A), la présente annexe V comprend les annexes I et II de l’annexe III du présent arrêté ainsi que les éléments figurant à l’annexe 3 de l'arrêté du 22 février 2021.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0050 du 27/02/2021, texte n° 47, accessible à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lNbp7krMXv99WS3zY33_u3X4XszLWmFmdpFXxsOXXVg=