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Article Annexe V

JORF n°0234 du 9 octobre 2015

Article Annexe IV

Article Annexe IV

CHAPITRE III

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAITIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL

SOMMAIRE

Partie 1-Informations générales

Fiche 1.1-Identité

Tableau 1.1.1-Identité

Tableau 1.1.2-Administrateurs(rices)/ Membres du conseil de surveillance

Tableau 1.1.3-Fusion

Fiche 1.2-Actionnariat (sociétés)

Tableau 1.2.1-Capital

Tableau 1.2.2-Actionnaires

Fiche 1.3-Consolidation

Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation

Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques

Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés de coordination

Tableau 1.4.1-Compétences optionnelles

Tableau 1.4.2-Périmètre de combinaison

Tableau 1.4.3-Cadres stratégiques

Partie 2-Bilan

Fiche 2.1-Actif

Tableau 2.1-Bilan-Actif

Fiche 2.2-Passif

Tableau 2.2-Bilan-Passif-Avant affectation du résultat

Partie 3-Compte de résultat

Fiche 3.1-Charges

Tableau 3.1-Compte de résultat-Charges

Fiche 3.2-Produits

Tableau 3.2-Compte de résultat-Produits

Partie 4-Annexe légale

Fiche 4.1-Variation des capitaux propres

Tableau 4.1-Variation des capitaux propres

Fiche 4.2-Mouvements des postes de l'actif immobilisé

Tableau 4.2-Mouvements des postes de l'actif immobilisé

Fiche 4.3-Amortissements

Tableau 4.3.1-Amortissements-situation et mouvements de l'exercice

Tableau 4.3.2-Amortissements-ventilation des diminutions de l'exercice

Fiche 4.4-Dépréciations et provisions

Tableau 4.4-Dépréciations et provisions

Fiche 4.5-Etat des dettes

Tableau 4.5-Etat des dettes

Fiche 4.6-Etat des créances

Tableau 4.6-Etat des créances

Partie 5-Autres documents de synthèse

Fiche 5.1-Tableau des flux de trésorerie établi à partir du résultat net des entités intégrées

Tableau 5.1-Tableau des flux de trésorerie établi à partir du résultat net des entités intégrées

Partie 6-Stocks et opérations d'accession à la propriété

Fiche 6.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice

Tableau 6.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf compte 32)

Partie 7-Développement du passif

Fiche 7.1-Récapitulatif des emprunts

Tableau 7.1-Tableau état récapitulatif des emprunts

Fiche 7.2-Titres participatifs

Tableau 7.2-Détail des titres participatifs

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=X8HqPHl3lj1T0IcBQB9ssd0UTDBHho8T4OlgSxeHnmA=

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Version 5

CHAPITRE III

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAITIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL

SOMMAIRE

Partie 1-Informations générales

Fiche 1.1-Identité

Tableau 1.1.1-Identité

Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance

Tableau 1.1.3-Fusion

Fiche 1.2-Actionnariat ( sociétés)

Tableau 1.2.1-Capital

Tableau 1.2.2-Actionnaires

Fiche 1.3-Consolidation

Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation

Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques

Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés de coordination

Tableau 1.4.1-Compétences optionnelles

Tableau 1.4.2-Périmètre de combinaison

Tableau 1.4.3-Cadres stratégiques

Partie 2-Bilan

Fiche 2.1-Actif

Tableau 2.1-Bilan-Actif

Fiche 2.2-Passif

Tableau 2.2-Bilan-Passif-Avant affectation du résultat

Partie 3-Compte de résultat

Fiche 3.1-Charges

Tableau 3.1-Compte de résultat-Charges

Fiche 3.2-Produits

Tableau 3.2-Compte de résultat-Produits

Partie 4-Annexe légale

Fiche 4.1-Variation des capitaux propres

Tableau 4.1-Variation des capitaux propres

Fiche 4.2-Mouvements des postes de l'actif immobilisé

Tableau 4.2-Mouvements des postes de l'actif immobilisé

Fiche 4.3-Amortissements

Tableau 4.3.1-Amortissements-situation et mouvements de l'exercice

Tableau 4.3.2-Amortissements-ventilation des diminutions de l'exercice

Fiche 4.4-Dépréciations et provisions

Tableau 4.4-Dépréciations et provisions

Fiche 4.5-Etat des dettes

Tableau 4.5-Etat des dettes

Fiche 4.6-Etat des créances

Tableau 4.6-Etat des créances

Partie 5-Autres documents de synthèse

Fiche 5.1-Tableau des flux de trésorerie établi à partir du résultat net des entités intégrées

Tableau 5.1-Tableau des flux de trésorerie établi à partir du résultat net des entités intégrées

Partie 6-Stocks et opérations d'accession à la propriété

Fiche 6.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice

Tableau 6.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf compte 32)

Partie 7-Développement du passif

Fiche 7.1-Récapitulatif des emprunts

Tableau 7.1-Tableau état récapitulatif des emprunts

Fiche 7.2-Titres participatifs

Tableau 7.2-Détail des titres participatifs

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du

Journal officiel

électronique authentifié accessible à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=X8HqPHl3lj1T0IcBQB9ssd0UTDBHho8T4OlgSxeHnmA=

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 17 décembre 2023

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAÎTIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, R. 423-78, R. 481-14 ET D. 423-73 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION)

Conformément au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (NOR : TREL2323399A), l'annexe 3 dudit arrêté remplace la présente annexe IV.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=BwSrDM6H3Wbj0DnGjiOd1vBRCjaPW6crBC8MFFe44Fc=

SOMMAIRE

Partie 1-Informations générales

Fiche 1.1-Identité

Tableau 1.1.1-Identité

Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance

Tableau 1.1.3-Fusion

Fiche 1.2-Actionnariat (spécifique sociétés)

Tableau 1.2.1-Capital

Tableau 1.2.2-Actionnaires

Fiche 1.3-Informations spécifiques aux structures faîtières

Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation

Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques

Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés de coordination

Tableau 1.4.1-Compétences optionnelles (au sens de l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation)

Tableau 1.4.2-Périmètre de combinaison

Tableau 1.4.3-Cadres stratégiques

Partie 2-Bilan

Fiche 2.1-Actif

Tableau 2.1.1-Bilan-Actif

Fiche 2.2-Passif

Tableau 2.2.1-Bilan-Passif-Avant affectation du résultat

Partie 3-Compte de résultat

Fiche 3.1-Charges

Tableau 3.1.1-Compte de résultat-Charges

Fiche 3.2-Produits

Tableau 3.2.1-Compte de résultat-Produits

Partie 4-Annexe légale

Fiche 4.1-Variation des capitaux propres

Tableau 4.1.1-Variation des capitaux propres

Fiche 4.2-Mouvements des postes de l'actif immobilisé

Tableau 4.2.1-Mouvements des postes de l'actif immobilisé

Fiche 4.3-Amortissements

Tableau 4.3.1-Amortissements-Situation et mouvements de l'exercice

Tableau 4.3.2-Amortissements-Ventilation des diminutions de l'exercice

Fiche 4.4-Dépréciations et provisions

Tableau 4.4.1-Dépréciations et provisions

Fiche 4.5-Etat des dettes

Tableau 4.5.1-Etat des dettes

Fiche 4.6-Etat des créances

Tableau 4.6.1-Etat des créances

Partie 5-Autres documents de synthèse

Fiche 5.1-Tableau des flux de trésorerie (TFT)

Tableau 5.1.1-Tableau des flux de trésorerie (TFT)

Partie 6-Stocks et opérations d'accession à la propriété

Fiche 6.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice

Tableau 6.1.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf compte 32)

Partie 7-Développement du passif

Fiche 7.1-Récapitulatif des emprunts

Tableau 7.1.1-Etat récapitulatif des emprunts

Fiche 7.2-Titres participatifs

Tableau 7.2.1-Détail des titres participatifs

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 6 janvier 2023

Conformément au 4° de l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2022 (NOR : TREL2226992A), l'annexe 4 dudit arrêté remplace la présente annexe IV.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=dtA951eqcVeE8Ir4pK1-5JH5qO1QTg2VZoj1b1RFD7U=

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 28 février 2021

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0234 du 09/10/2015, texte n° 31, p. 209, accessible à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wbdWZVBrRZSpHvAc4jVeMuJEkRkiRL9VjTUPGPz6rP8=

La présente annexe est modifiée conformément au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 2021 (NOR : LOGL2031732A).

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0050 du 27/02/2021, texte n° 47, accessible à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lNbp7krMXv99WS3zY33_u3X4XszLWmFmdpFXxsOXXVg=

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 octobre 2015

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0234 du 09/10/2015, texte n° 31, p. 209, accessible à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wbdWZVBrRZSpHvAc4jVeMuJEkRkiRL9VjTUPGPz6rP8=