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ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du plan de protection contre les inondations

Résumé. La France officialise son plan pour mieux se protéger contre les inondations.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 566-4 (Stratégie nationale contre les risques d'inondation) et R. 566-4 (Décision ministérielle sur la gestion des risques d'inondation) ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 27 février 2014 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs en date du 19 mars 2014 ;

Vu l'avis de la commission mixte inondation en date du 19 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 5 mars 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Approbation de la stratégie nationale contre les inondations

Résumé. La France valide son plan pour mieux se protéger contre les inondations.

La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation annexée au présent arrêté est approuvée (1).

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Sylvia Pinel

(1) Les annexes au présent arrêté peuvent être consultées sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : http://www.developpement-durable.gouv.fr.

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

ARRÊTÉ du 7 octobre 2014
Article 1
Article 2