En vigueur depuis le 16 octobre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la stratégie nationale contre les inondations
Résumé. La France valide son plan pour mieux se protéger contre les inondations.
La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation annexée au présent arrêté est approuvée (1).