ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation annexée au présent arrêté est approuvée (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la stratégie nationale contre les inondations

Résumé. La France valide son plan pour mieux se protéger contre les inondations.

La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation annexée au présent arrêté est approuvée (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

Source : Légifrance