Arrêté du 7 octobre 2014

Article 1

Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 26 novembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  • les mots : « MM. Grégory Loron et Christophe Nivet » sont remplacés par les mots : « M. Grégory Loron, Mme Marie-Geneviève Naud et M. Christophe Nivet » ;
  • les mots : « M.
Taoufick Bakari-Baroini, secrétaire administratif de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative de classe supérieure ».

Historique des versions