Arrêté du 7 octobre 2013

Article 6

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Article 6

L'examen est conduit par les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargés de l'inspection du permis de chasser. Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu du centre d'examen et ajourné.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exclusion en cas de fraude à l'examen du permis de chasser

Résumé. Les candidats à l'examen du permis de chasser peuvent être exclus s'ils trichent.

L'examen est conduit par les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargés de l'inspection du permis de chasser. Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu du centre d'examen et ajourné.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance