Arrêté du 7 octobre 2013

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle du directeur dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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