JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Article 16

Article 16

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Yonne du 11 mars 1993 (n° 1732), les dispositions de l'avenant du 14 février 2011 (BO 2011/23) portant diverses modifications, à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Yonne du 11 mars 1993 (n° 1732), les dispositions de l'avenant du 14 février 2011 (BO 2011/23) portant diverses modifications, à ladite convention collective.