Article 1
L'ensemble des agréments attribués à l'entreprise artisanale Contrôle Troisne manège par l'arrêté du 16 décembre 2009 susvisé est transféré à la société Centre de contrôle Troisne pour manège.
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L'ensemble des agréments attribués à l'entreprise artisanale Contrôle Troisne manège par l'arrêté du 16 décembre 2009 susvisé est transféré à la société Centre de contrôle Troisne pour manège.
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