JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article 1

Article 1

L'ensemble des agréments attribués à l'entreprise artisanale Contrôle Troisne manège par l'arrêté du 16 décembre 2009 susvisé est transféré à la société Centre de contrôle Troisne pour manège.


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Version 1

L'ensemble des agréments attribués à l'entreprise artisanale Contrôle Troisne manège par l'arrêté du 16 décembre 2009 susvisé est transféré à la société Centre de contrôle Troisne pour manège.