Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu le décret du 30 décembre 2008 pris pour application de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants) ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu la lettre référencée de M. Mario Troisne en date du 23 septembre 2010, par laquelle l'intéressé indique que les activités de l'entreprise artisanale Contrôle Troisne manège vont être transférées au sein de la société Centre de contrôle Troisne pour manège,

Arrête :

Fait à Paris, le 7 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret