Arrêté du 7 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2010

Art. 10

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Modification des règles d'agrément pour les repères auriculaires électroniques

Résumé. Le ministre de l'agriculture peut désormais délivrer un agrément provisoire pour certains repères auriculaires électroniques utilisés dans l'identification des bovins.

A modifié les dispositions suivantes :

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